{"id":1560,"date":"2020-05-06T13:21:30","date_gmt":"2020-05-06T13:21:30","guid":{"rendered":"http:\/\/plongeeagde.belougaplongee.fr\/accueil-2\/?page_id=1560"},"modified":"2025-12-30T15:14:12","modified_gmt":"2025-12-30T15:14:12","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/plongeeagde.belougaplongee.fr\/accueil-2\/politique-de-confidentialite","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0<\/div>\n\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/span><\/h2>\n\n
\u00a0<\/div>\n\n
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\"L\u2019attribut<\/figure>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 B\u00e9louga Plong\u00e9e et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un ou plusieurs achats de prestations plong\u00e9e, randonn\u00e9e subaquatique et\/ou de la boutique.<\/span><\/p>\n<\/span><\/div>\n<\/div>\n

<\/span><\/p>\n

Objet<\/strong> :<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre B\u00e9louga Plong\u00e9e, 34300 Agde et l\u2019acheteur, qu\u2019il soit professionnel ou particulier. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par B\u00e9louga Plong\u00e9e. B\u00e9louga Plong\u00e9e se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Prix<\/strong> :<\/strong> Les prix communiqu\u00e9s sont des prix TTC en euro (\u20ac) . B\u00e9louga Plong\u00e9e Cap d’Agde se r\u00e9serve le droit de revoir ses prix (\u00e0 la baisse ou \u00e0 la hausse) \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la r\u00e9servation sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. B\u00e9louga Plong\u00e9e se r\u00e9serve le droit de demander la mise \u00e0 disposition des pi\u00e8ces justificatives faisant bonne foi de l\u2019\u00e2ge des participants.<\/span><\/p>\n

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R\u00e9servation<\/strong> :<\/strong> L\u2019acheteur, qui souhaite r\u00e9server une prestation peut le faire par les moyens suivants :<\/span><\/p>\n

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R\u00e9servations par t\u00e9l\u00e9phone au :<\/strong> 06.81.02.77.69. Le client, lors de son appel et pour que la r\u00e9servation soit d\u00e9finitive le client devra payer sur la boutique en ligne ou envoyer le ch\u00e8que de la somme totale.<\/span><\/p>\n

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R\u00e9servations via le site Internet :<\/strong> belougaplongee.com. Pour toutes les activit\u00e9s propos\u00e9es sur le site belougaplongee.com, le client pourra directement payer en ligne directement par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9.<\/span><\/p>\n

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R\u00e9tractation :<\/strong> Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours d\u00e8s lors que la date de la plong\u00e9e est fix\u00e9e.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Annulation<\/strong> :<\/strong> Toutes annulations une fois la date de la prestation r\u00e9serv\u00e9e, ou la non pr\u00e9sentation aux dates et heures de la prestation r\u00e9serve, entra\u00eene la perte totale des sommes engag\u00e9e.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Par l\u2019organisateur<\/strong> :<\/strong> Si l\u2019organisateur devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des \u00e9v\u00e9nements climatiques ou naturels ou pouvant entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants, l\u2019organisateur proposera au participant, si possible, une solution de remplacement ou le remboursement int\u00e9gral des sommes pay\u00e9es. L\u2019organisateur ne sera redevable d\u2019aucune indemnit\u00e9 \u00e0 ce titre.<\/span>
Nombre de participants minimum : certaines prestations (ex. formation plong\u00e9e) peuvent \u00eatre annul\u00e9es par l\u2019organisateur en cas d\u2019insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, l\u2019organisateur proposera de nouvelles dates afin de regrouper les prestations similaires et de m\u00eame co\u00fbt et ainsi maintenir son organisation. A d\u00e9faut, l\u2019organisateur proc\u00e9dera au remboursement int\u00e9gral des sommes pay\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 le client d\u00e9cide n\u00e9anmoins de consommer la prestation alors que le nombre minimum de participants n\u2019est pas atteint, le client sera redevable d\u2019un compl\u00e9ment de prix correspondant au nombre de participants manquants pour constituer un groupe complet.<\/span><\/p>\n

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Modalit\u00e9s de paiement<\/strong> :<\/strong> Le prix est exigible \u00e0 la commande. Les paiements pourront \u00eatre effectu\u00e9s en esp\u00e8ce ou en ligne. <\/span>\u00c0 la demande de l\u2019acheteur, il lui sera adress\u00e9 une facture.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Endommagement ou perte du mat\u00e9riel<\/strong> :<\/strong> Le Client s\u2019engage \u00e0 utiliser le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition ou lou\u00e9, avec soin et \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, afin d\u2019\u00e9viter de l\u2019endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s\u2019engage en outre \u00e0 respecter les instructions du moniteur ou guide sur l\u2019utilisation du mat\u00e9riel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.<\/span>
Toute restitution d\u2019un \u00e9l\u00e9ment dans un \u00e9tat diff\u00e9rent de celui dans lequel il \u00e9tait lors de la mise \u00e0 disposition ou de la location, s\u2019entend comme un dommage. Dans ce cas, B\u00e9louga Plong\u00e9e s\u2019autorise \u00e0 exiger du client le payement d\u2019une somme \u00e0 hauteur de celle qui devra \u00eatre engag\u00e9 pour r\u00e9parer ou remplacer le mat\u00e9riel. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019usure normale du mat\u00e9riel ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme un dommage.<\/span><\/p>\n

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Objets de valeur<\/strong> :<\/strong> Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, t\u00e9l\u00e9phone, il en prend la totale responsabilit\u00e9 qu\u2019il soit laiss\u00e9 au centre, ou bien amener en activit\u00e9, le mat\u00e9riel de protection qui peut \u00eatre fournit est en bon \u00e9tat lors de la mise \u00e0 disposition, et la responsabilit\u00e9 du Centre B\u00e9louga Plong\u00e9e Cap d\u2019Agde ne peut \u00eatre engag\u00e9e si ce mat\u00e9riel \u00e0 \u00e9tait d\u00e9grad\u00e9 apr\u00e8s mise \u00e0 disposition, aucun d\u00e9dommagement ne pourra \u00eatre exig\u00e9 par le client si ses effets ont \u00e9tait perdus, vol\u00e9s, ou d\u00e9grad\u00e9s.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

Les activit\u00e9s pour les enfants<\/strong> :<\/strong> Les mineurs sont sous le responsabilit\u00e9 des majeurs les accompagnant, sauf durant l\u2019activit\u00e9 o\u00f9 ils sont sous la responsabilit\u00e9 exclusive du moniteur. Les mineurs peuvent \u00e9galement \u00eatre pris en charge directement par les moniteurs et l\u2019ensemble des personnes travaillant au centre B\u00e9louga Plong\u00e9e, mais avec un effectif contr\u00f4l\u00e9 de participant, ainsi qu\u2019avec une autorisation parentale. L\u2019\u00e2ge minimum pour r\u00e9aliser un bapt\u00eame de plong\u00e9e est de 5-6 ans (\u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du moniteur).<\/span><\/p>\n

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Le plongeur<\/strong> :<\/strong> Le plongeur qui vient plonger avec son propre mat\u00e9riel s\u2019engage \u00e0 avoir respecter les pr\u00e9cautions d\u2019utilisation, ainsi que de v\u00e9rifier par lui m\u00eame son propre mat\u00e9riel avant et apr\u00e8s les plong\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es dans le centre B\u00e9louga Plong\u00e9e, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un moniteur jugerai un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments de l\u2019\u00e9quipement non conforme, il soumettra le plongeur \u00e0 utiliser du mat\u00e9riel du centre ou bien \u00e0 un refus de r\u00e9aliser la prestation, le client plongeur reste sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

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\u00a0<\/div>\n

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INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/strong><\/span><\/h2>\n

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1. PR\u00c9SENTATION DU SITE<\/strong><\/span><\/h3>\n

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En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a> \u00a0l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/span><\/p>\n

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Propri\u00e9taire<\/strong> : SARL BELOUGA PLONGEE 34300 AGDE<\/span><\/p>\n

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SIREN 494 468 937 SIRET\u00a0 49446893700029<\/span>
Responsable publication<\/strong>\u00a0: Pastor Julie \u2013\u00a0belougaplongee@live.fr<\/span>
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/span>
Cr\u00e9ateur et webmaster<\/strong>\u00a0: Pastor Julie<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

H\u00e9bergeur<\/strong>\u00a0: One&One<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOS\u00c9S<\/strong><\/span><\/h3>\n

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L\u2019utilisation du site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a>\u00a0implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-dessus d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par la SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site http:\/\/belougaplongee.com<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Julie Pastor. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS<\/strong><\/span><\/h3>\n

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Le site http:\/\/belougaplongee.com<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. La SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e s\u2019efforce de fournir sur le site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site http:\/\/belougaplongee.com<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONN\u00c9ES TECHNIQUES<\/strong><\/span><\/h3>\n

<\/span><\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

5. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET CONTREFA\u00c7ONS<\/strong><\/span><\/h3>\n

<\/span><\/p>\n

La SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Sauf images sign\u00e9es Renaud Dupuy de la Granrive Photographie. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/span><\/h3>\n

<\/span><\/p>\n

La SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site http:\/\/belougaplongee.com<\/a> , et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. La SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a> . Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

7. GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/span><\/h3>\n

<\/span><\/p>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a> peuvent \u00eatres recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a> , le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout \u00e9tat de cause la SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site http:\/\/belougaplongee.com<\/a>. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a>\u00a0l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http:\/\/belougaplongee.com<\/a> n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat par la SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site\u00a0http:\/\/belougaplongee.com<\/a> \u00a0Le site n’est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES<\/strong><\/span><\/h3>\n

<\/span><\/p>\n

Le site http:\/\/belougaplongee.com<\/a> \u00a0contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de par la SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e. Cependant la SARL B\u00e9louga Plong\u00e9e n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. La navigation sur le site http:\/\/belougaplongee.com<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l’historique. Enfin d\u00e9cochez l\u00e2 pour d\u00e9sactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l’onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/span><\/h3>\n

<\/span><\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0 http:\/\/belougaplongee.com<\/a> \u00a0 est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/span><\/h3>\n

<\/span><\/p>\n

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

11. LEXIQUE<\/strong><\/span><\/h3>\n

<\/span><\/p>\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9. Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/span><\/p>\n

<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/h2>\n

<\/span><\/p>\n

\n

<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/h2>\n

<\/span><\/strong><\/h2>\n

BELOUGA PLONGEE CAP D’AGDE<\/span><\/strong><\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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