Politique de confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Bélouga Plongée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un ou plusieurs achats de prestations plongée, randonnée subaquatique et/ou de la boutique.

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bélouga Plongée, centre de plongée sous-marine, situé 16 quai de la trirème – 34300 Cap D’Agde et l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bélouga Plongée. Bélouga Plongée se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Prix : Les prix communiqués sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Bélouga Plongée Cap d’Agde se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable à l’acheteur. Bélouga Plongée se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l’âge des participants.

Réservation : L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation peut le faire par les moyens suivants :

Réservations sur place : Le client peut venir directement au centre pour réserver toutes les prestations proposées, il devra payer la totalité du coût de la prestation. Les modes de payements acceptés sur place sont les suivants : Carte Bancaire/ Espèces/Chèques-vacances.

Réservations par téléphone au : +33 (0)4.67.21.00.84 ou au 06.81.02.77.69. Le client, lors de son appel et pour que la réservation soit définitive le client devra payer sur la boutique en ligne ou envoyer les chèques vacances de la somme totale.

Réservations via le site Internet : belougaplongee.com. Pour toutes les activités proposées sur le site belougaplongee.com, le client pourra directement payer en ligne directement par le biais du système sécurisé.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour annuler et demander remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de dossiers .

Annulation : Toutes annulations une fois la date de la prestation réservée, ou la non présentation aux dates et heures de la prestation réserve, entraîne la perte totale des sommes engagée.

Par l’organisateur : Si l’organisateur devait annuler une prestation pour des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des participants, l’organisateur proposera au participant, si possible, une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes payées. L’organisateur ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Nombre de participants minimum : certaines prestations (ex. formation plongée) peuvent être annulées par l’organisateur en cas d’insuffisance du nombre de participants. Dans ce cas, l’organisateur proposera de nouvelles dates afin de regrouper les prestations similaires et de même coût et ainsi maintenir son organisation. A défaut, l’organisateur procédera au remboursement intégral des sommes payées. Dans le cas où le client décide néanmoins de consommer la prestation alors que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client sera redevable d’un complément de prix correspondant au nombre de participants manquants pour constituer un groupe complet.

Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, virements bancaires (groupes), espèces, chèques vacances ou en ligne.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Endommagement ou perte du matériel : Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, Bélouga Plongée s’autorise à exiger du client le payement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

Règles de vie au sein du centre de plongée : Une tenue décente en dehors de vestiaires est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation casiers, mobilier…

Objets de valeur : Si le client vient avec un objet de valeur, par exemple appareil photo, téléphone, il en prend la totale responsabilité qu’il soit laissé au centre, ou bien amener en activité, le matériel de protection qui peut être fournit est en bon état lors de la mise à disposition, et la responsabilité du Centre Bélouga Plongée Cap d’Agde ne peut être engagée si ce matériel à était dégradé après mise à disposition, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si ses effets ont était perdus, volés, ou dégradés.

Les activités pour les enfants : Les mineurs sont sous le responsabilité des majeurs les accompagnant, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur. Les mineurs peuvent également être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant au centre Bélouga Plongée, mais avec un effectif contrôlé de participant, ainsi qu’avec une autorisation parentale. L’âge minimum pour réaliser un baptême de plongée est de 5-6 ans (à l’appréciation du moniteur).

Le plongeur : Le plongeur qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecter les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui même son propre matériel avant et après les plongées réalisées dans le centre Bélouga Plongée, dans l’hypothèse où un moniteur jugerai un ou plusieurs éléments de l’équipement non-conforme, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur reste sous son entière responsabilité.


INFORMATIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://belougaplongee.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL BELOUGA PLONGEE, 16 QUAI DE LA TRIREME 34300 AGDE

SIREN 494 468 937 SIRET (siege)    49446893700029
Responsable publication : Pastor Julie – belougaplongee@live.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur et webmaster : Pastor Julie

Hébergeur : One&One

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site http://belougaplongee.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessus décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://belougaplongee.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL Bélouga Plongée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://belougaplongee.com est mis à jour régulièrement par Julie Pastor. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site http://belougaplongee.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.La SARL Bélouga Plongée s’efforce de fournir sur le site http://belougaplongee.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site http://belougaplongee.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://belougaplongee.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La SARL Bélouga Plongée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Sauf images signées Renaud Dupuy de la Granrive Photographie. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SARL Bélouga Plongée. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La SARL Bélouga Plongée ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://belougaplongee.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La SARL Bélouga Plongée ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://belougaplongee.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SARL Bélouga Plongée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SARL Bélouga Plongée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation du site http://belougaplongee.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://belougaplongee.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause la SARL Bélouga Plongée ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://belougaplongee.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://belougaplongee.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://belougaplongee.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat par la SARL Bélouga Plongée et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://belougaplongee.com  Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site http://belougaplongee.com  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de par la SARL Bélouga Plongée. Cependant la SARL Bélouga Plongée n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site http://belougaplongee.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  http://belougaplongee.com   est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 


BELOUGA PLONGEE CAP D’AGDE